ARTICLE 1 - Généralités
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Agissant en qualité d'intermédiaire avec les prestataires-annonceurs de service présentés sur ce site, Destinations-Gay ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées sur les annonces publicitaires ou toute offre de son site internet. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.Tous les services proposés sont présentés et fournis exclusivement par les annonceurs et sous la responsabilité exclusive de ces derniers. Destinations-Gay ne saurait être, en aucun cas ni de quelque manière que ce soit, considéré comme agent de voyage.
Pour l'achat d'une prestation d'hébergement, Destinations-Gay intervient en qualité de simple intermédiaire entre l'utilisateur et le prestataire-annonceur.Destinations-Gay ne pourra être tenue pour responsable de la non disponibilité des prestations réservées ni de la qualité des prestations fournies par les hôtels, chambres d'hôtes, B&B, ou de tout autres services présentés sur Destinations-Gay.
Les présentes conditions de publication sont régies et interprétées selon le droit français.La juridiction compétente sera celle du siège de la société Destinations-Gay.Tout litige découlant de l'application du présent contrat sera obligatoirement du ressort des tribunaux français.

ARTICLE 2 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
2.1
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Destinations-Gay est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1105262.
2.2
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Destinations-Gay auprès de l’INPI. Le site internet Destinations-Gay.com est protégé selon les principes des droits d’auteur. La mention des marques et logos n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
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ARTICLE 3 - Informations/Utilisation/Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.
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La création de liens hypertexte vers le site Destinations-Gay est soumise à l'accord préalable de Destinations-Gay. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en cliquant sur "CONTACT".
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Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

ARTICLE 1 - Généralités
Pour l'utilisation du Service Annonces "inscrire votre logement" de publication de votre offre locative proposé par Destinations-Gay, l’annonceur s’engage à fournir à Destinations-Gay, en sa qualité de support :
- des informations exactes, à jour et complètes sur son identification comme demandé dans les formulaires d'inscriptions
- une description objective, à jour et complète des éléments constitutifs du logement mis en location et de son environnement, de sorte que les locataires aient à disposition les éléments essentiels et déterminants pour leur choix
L’annonceur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. L’annonceur s’engage par ailleurs, en sa qualité d’utilisateur du site, à respecter les droits et obligations découlant des Conditions générales d’utilisation du site Internet.
L’annonceur déclare également être le propriétaire du bien loué ou être son mandataire dûment habilité à louer le bien proposé sur le site Destinations-Gay. La durée de publication d'une annonce sur le site Destinations-Gay variera de six mois à une année selon la formule d'abonnement choisie.La publication d'une offre de location débute après réception du règlement de la formule d'abonnement choisie. L’annonceur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant le terme de ce délai.La publication prend fin automatiquement à la fin de l’abonnement. Il n'y a pas de tacite reconduction.L’annonceur s’engage à maintenir et remettre à jour suffisamment régulièrement ses données afin de les conserver exactes, à jour et complètes sur le site, en accédant au formulaire de modification de la description de son offre, ou d'ajout/suppression de photos. L’offre de location sera alors momentanément dépubliée le temps d'une relecture et d'une validation par nos services. Cette interruption temporaire de publication ne donne pas droit à une prolongation de l’abonnement.L’annonceur peut à tout moment demander de retirer son annonce (non publiée ou supprimée), mais le montant de l'abonnement restera acquis à Destinations-Gay. Destination-Gay s’engage alors à dépublier ou supprimer l’annonce dans les meilleurs délais suivant la demande de retrait.

ARTICLE 2 - Paiement en ligne
Les présentes conditions s'appliquent, par l'intermédiaire de la plate-forme PAYBOX SYSTEM.
Les paiements passés par l'intermédiaire de PAYBOX SYSTEM engagent le payeur dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le module d'inscription.
Tout paiement implique son acceptation des présentes conditions de prestation de service communiquées préalablement.
Le propriétaire ou gérant choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Destinations-Gay.
Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.

ARTICLE 3 - Transactions
Les données enregistrées sur la plate-forme PAYBOX SYSTEM pour le compte de Destinations-Gay constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Destinations-Gay et ses annonceurs.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Donneur (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Destinations-Gay et ledit établissement (ou autre organisme).

ARTICLE 4 - Tarifs
Les prix publiés par Destinations-Gay pour les annonces s'entendent TTC (toute taxe comprise), par semestre ou par année. Destinations-Gay se réserve le droit de modifier ses tarifs annonces sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires du droit français.

ARTICLE 5 - Fonctionnement du service
Destinations-Gay:
- s'attache à assurer le fonctionnement du service sans interruption mais ne garantie ni la continuité du service, ni son parfait fonctionnement, et dégage donc sa responsabilité en cas de
disfonctionnement.
- dégage toute responsabilité liée aux transactions entre les utilisateurs du service et les annonceurs du service.

ARTICLE 6 - Gestion des annonces/ Suppression
Destinations-Gay pourra supprimer une annonce si l’annonceur ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation du site internet et d’achat d’espace publicitaire.
L’annonceur pourra résilier son annonce en formulant sa demande par courriel (mail) en cliquant sur la rubrique "CONTACT". La suppression d'une annonce s'entend par la suppression du nom, de l'adresse, des images et de tous les messages affectés à cette annonce et ne donnera lieu à aucun remboursement de sommes versées.

ARTICLE 7 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation et d’achat d’espace publicitaire
Destinations-Gay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

ARTICLE 8 - Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation de Destinations-Gay sont régies et interprétées selon le droit de l'Etat Français. De convention express, l'utilisateur reconnait que tout litige survenant entre lui et Destinations-Gay relèvera de la compétence exclusive du des juridictions du siège de la société Destinations-Gay.

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